"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

mercredi 1 juin 2011

Confiscation des biens mafieux à l'étranger

Sous la pression de la député Garavini, le gouvernement Berlusconi vient enfin d'accepter d'insérer dans la décision-cadre européenne qui prévoit la reconnaissance automatique des décisions de confiscation des biens en Europe. Cela signifie que les mafieux et leur complices condamnés en Italie ne pourront plus cacher leur argent sale, par exemple, en achetant un bien immobilier en Allemagne, France, Espagne, Angleterre, Belgique, Hollande et d'autres pays de l'Union européenne (cf. La Riviera "infiltrée" par la mafia calabraise : que faire?)
En Allemagne, de nombreux biens ne peuvent être saisis par la magistrature italienne parce que le gouvernement Berlusconi a jusqu'à présent refusé de transposer la directive européenne qui rend plus difficile la vie des mafieux italiens l'étranger.
L'adoption de la décision-cadre n'est que la première étape. Le gouvernement doit encore publier les décrets...
Enfin, tous les pays de l'Union doivent encore se doter d'une loi de confiscation administrative préventive anti-crime organisé (cf. La confiscation : le mot d'une spécialiste française) avec restitution (cf. L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire